La direction de l’établissement lance l’élaboration du projet d’établissement de la DMEF (Loi 2002-2). Pour sa mise en œuvre, elle sollicite la participation :
- des agents de la DMEF pour les Groupes de Travail.
- des cadres pour le Comité Technique.
- des représentants du personnel, du comité de direction et du conseil général pour le Comité de Pilotage.
Cette démarche est dirigée par la direction des affaires pédagogiques ( fiche de poste de M. TOUCHARD) accompagnée méthodologiquement de la société de conseil AFCOR qui doit en assumer le rendu écrit des différentes étapes. Dans ce document nous voulons attirer l’attention des agents et des différents intervenants, sur deux sujets de réflexion indissociables si la volonté est d’aboutir à un projet d’établissement qui ait du sens tant dans son contenu écrit que dans sa mise en œuvre :
A) – A la 1ère réunion du comité de pilotage du 12 septembre 2008, nous avons interrogé l’absence de financement de la phase d’accompagnement et de mise en place des projets de services. La direction et les représentants du conseil général se sont engagés à ce que cela soit financé.
Nous avons souligné qu’il était essentiel qu’une partie significative de l’assemblée générale soit consacrée aux questionnements du personnel. Dans la convocation de l’assemblée générale aucun cadre horaire n’est défini pour cela. Ceci nous interroge sur la place accordée aux avis des agents dans cette démarche d’élaboration du projet d’établissement. Le comité de Pilotage a validé la maîtrise des comptes rendus des différentes étapes à la société AFCOR. Dans ce compte rendu cet avis n’apparaît pas, la direction s’est appropriée cette fonction.
B) – Les agents qui sont les porteurs de la mise en œuvre de l’action de l’établissement, attendent des réponses précisent sur les supports de leur action quotidienne. Ils doivent être en cohérence avec l’application d’un vrai projet d’établissement.
Dans le cadre des questions diverses, nous demandons donc à la direction de répondre notamment aux interrogations suivantes sur l’état de gestion de :
- Planning, les cycles de travail- Loi 2002.
- Disfonctionnement des Maisons et Services – absence de bilans annuels, obligatoires.
- Manque récurant de personnel, instabilité des équipes de professionnels.
- Utilisation abusive du temps de travail des personnels.
- Absence de reconnaissance du travail effectué.
- Certaines équipes sont constituée à plus de 50% par des contractuels.
- Incohérence de la gestion des contrats de travail.
- Organisation Prévisionnelle du Travail qui n’a toujours pas été menée à son terme.
- Mise en place des coordinateurs pédagogiques sans validation des instances.
- Service minimum sur les structures.
- Législation sur les heures supplémentaires non respectée (l’établissement fiscalise les HS).
- Règlement aléatoire des heures supplémentaires.
- Bilan et évaluation des projets d’établissement.
- Les instances dont la fréquence et le nombre ne sont pas respectés, exemple, les CAPL.
- Les comptes rendus des instances qui ne sont jamais transmis dans les délais.
- Les disparités salariales entre titulaires et contractuel.
- Non transmission à la médecine du travail des arrêts de travail, maladie et accident.
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